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Les obligations de diagnostics immobiliers pour la vente

Les diagnostics immobiliers pour la vente sont plus ou moins conséquents selon l'année de construction du bien, l'âge des installations ou sa localisation.

Le DPE est à faire faire sans conditions avant l'annonce immobilière ou la première visite.

Le diagnostic amiante concerne les ventes de logements construits avant juillet 1997.

Le plomb est indispensable pour les bâtis antérieurs à 1949.

Le gaz ou électricité s'applique aux installations intérieures de plus de 15 ans.

L'ERNMT et le diagnostic termites s'adressent aux biens situés en zone à risques.

Le mesurage Loi Carrez ne vise que les ventes en copropriété et doit être complété par le diagnostic Loi Boutin.

Si une piscine ou un spa enterré(e) ou semi-enterré(e) est présent, un diagnostic piscine doit être réalisé.

Lorsqu'un système d'assainissement individuel équipe le bien à vendre, il est impératif de posséder le diagnostic assainissement.

Le diagnostic mérule est vivement conseillé en cas de suspicion.  

Obligations vendeurs

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